Reconnaissance professionnelle

La SOGC est reconnue par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en tant que fournisseur de crédits de développement professionnel continu (DPC) permanent aux fins du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège. La SOGC peut examiner et approuver les demandes soumises sous les Sections 1 et 3 (Les activités liées à la Section 2 doivent être entrées dans MAINPORT par le membre).

  • Section 1 - Activités d'apprentissage collectif: 1 crédit par heure pour les activités agréées ou 0,5 crédit par heure pour les activités non agréées.
  • Section 2 - Activités d'auto-apprentissage: Le nombre de crédits peut varier et inclu des activités tel que lecture de revues spécialisées et participation sur des comités. Veuillez cliquer ici pour plus de renseignements.
  • Section 3 - Évaluation: 3 crédits par heure pour une évaluation des connaissances agréée ou pour une évaluation du rendement agréée.

Avant de soumettre votre demande d'agrément

Votre programme a-t-il été élaboré par un organisme de médecins?

Pour être admissible à l'agrément, un programme doit être élaboré par un organisme de médecins, défini par le Collège Royal comme étant « un groupe de professionnels de la santé à but non lucratif doté d’une structure de gouvernance officielle qui rend compte, entre autres, aux médecins spécialistes qui en sont membres, et qui leur offre divers services :

  • Développement professionnel continu,
  • Prestation de soins de santé, ou
  • Recherche. 

Cette définition exclut les sociétés pharmaceutiques et leurs groupes consultatifs, les fabricants de fournitures médicales et chirurgicales, les fabricants d’équipements médicaux, les entreprises de communication et les autres organisations, projets et activités à but lucratif. »

Les organismes qui ne répondent pas à la définition d’organisme de médecins du Collège royal peuvent élaborer des activités en collaboration avec un organisme de médecins ou un prestataire agréé de DPC

Examples d'organismes de médecins Examples d'organismes de non-médecins
  • Facultés de médecine
  • Services ou divisions d'hôpitaux
  • Sociétés médicales
  • Associations médicales
  • Académies médicales
  • Organisations de médecins chercheurs
  • Autorités sanitaires indépendantes des organismes gouvernementaux
  • Ordres des médecins des provinces/territoires canadiens
  • Organismes de défense des intérêts des patients centrés sur une maladie (p. ex., Association canadienne du diabète)
  • Ministères ou organismes gouvernementaux (p. ex., Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada)
  • Entreprises de formation ou de communication médicale (p. ex., CME Inc.)
  • Entreprises d’éducation médicale en ligne à but lucratif, maisons d’édition ou sociétés de simulation (p. ex., Medscape, CAE)
  • Petits groupes de médecins travaillant en collaboration à la conception de programmes éducatifs

Votre programme est-il conforme à la nouvelle Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées?

La norme nationale aidera les prestataires de DPC et les autres intervenants à

  • veiller à ce que les activités de DPC de grande qualité ne subissent pas l'influence d'une organisation commerciale;
  • décrire clairement le rôle des commanditaires d’activités de DPC;
  • normaliser la création et la prestation d’activités de DPC destinées aux médecins de famille et aux médecins spécialistes.

Pour faciliter le processus d'accréditation, nous vous encourageons à télécharger et à réviser la Norme nationale afin de vous assurer que votre programme est conforme. Le Collège royal a également élaboré une série d'outils qui pourraient vous être utiles pour remplir votre demande.


Comment faire une demande d'agrément 

Étape 1: Lire le(s) guide(s) de demande d'agrément de la SOGC concernant le type de crédits MDC pour lequel vous postulez. 

Étape 2: Remplir le formulaire de demande.

Télécharger et remplir le formulaire de demande d'agrément d'activités d'apprentissage

Notez que les demandes d'agrément doivent être soumises à la SOGC au moins 8 semaines avant la date prévue pour annoncer l'activité de DPC.

Étape 3: Renvoyer votre formulaire de demande, documents supplémentaires, et paiement.

La demande d'agrément au complet, incluant tous les documents supplémentaires énumérés dans le formulaire de demande, peut être soumise à la SOGC par courriel à accreditation@sogc.com ou par la poste a l'adresse suivante: 
 
Division de l'éducation et de l'agrément
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada           
2781 chemin Lancaster, Suite 200
Ottawa (Ontario), K1B 1A7
Canada
 
Veuillez voir le tableau ci-dessous pour déterminer le frais de traitement qui vous est applicable. Pour payer par carte de crédit, veuillez remplir le Formulaire d'autorisation de paiement par carte de crédit et l'inclure avec votre formulaire de demande. Les chèques peuvent être payés à la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Veuillez noter que votre paiement doit accompagner votre demande; sinon, votre demande ne pourra être finalisée.

Étape 4: Revoir les résultats de l'agrément.

Après le traitement de votre demande, la SOGC peut:

  • accorder l'approbation si la demande est satisfaisante;
  • accorder une approbation conditionnelle sous réserve de modifications mineures à l'activité;
  • exiger un nouvel examen complet nécessitant des modifications majeures à l'activité;
  • rejetter la demande.

Des mesures supplémentaires (c.-à-d. réviser votre demande pour satisfaire aux critères énoncés par la SOGC) peuvent être nécessaires.

Frais de traitement pour organismes de médecins

Sections 1 et 3 du programme de MDC (aucune contribution du secteur privé)

500 $ + taxes applicables                                                                

Sections 1 et 3 du programme de MDC (contribution du secteur privé inférieure à 10 000 $)

750 $ + taxes applicables

Sections 1 et 3 du programme de MDC (contribution du secteur privé supérieure à 10 000 $)

1 250 $ + taxes applicables

Événements multiples (frais de traitement pour les activités agréées qui ont lieu plus d’une fois dans l’année)

Par reprise

250 $ + taxes applicables

Traitement accéléré d'une demande

Frais de traitement accéléré pour un organisme de médecins   

250 $ + taxes applicables


Ces frais sont non-remboursables.

Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec accreditation@sogc.com, ou par téléphone au 1.800.561.2416 extension 238.