Reconnaissance professionnelle

La SOGC est reconnue par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en tant que fournisseur de crédits de développement professionnel continu (DPC) permanent aux fins du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège. La SOGC peut examiner et approuver les demandes soumises sous les Sections 1 et 3 (Les activités liées à la Section 2 doivent être entrées dans MAINPORT par le membre).

  • Section 1 - Activités d'apprentissage collectif: 1 crédit par heure pour les activités agréées ou 0,5 crédit par heure pour les activités non agréées.
  • Section 2 - Activités d'auto-apprentissage: Le nombre de crédits peut varier et inclu des activités tel que lecture de revues spécialisées et participation sur des comités. Veuillez cliquer ici pour plus de renseignements.
  • Section 3 - Évaluation: 3 crédits par heure pour une évaluation des connaissances agréée ou pour une évaluation du rendement agréée.

Avant de soumettre votre demande d'agrément

Veuillez noter que les demandes sont basées sur le type d'organisation (Organisme de médecins ou Organisme de non-médecins). Avant de soumettre votre demande, veuillez noter laquelle des définitions suivantes est applicable à votre groupe. Les organismes qui ne répondent pas à la définition d’organisme de médecins du Collège royal peuvent élaborer des activités en collaboration avec un organisme de médecins ou un prestataire agréé de DPC. Veuillez cliquer ici pour plus de renseignements.

Organisme de médecins​ Organisme de non-médecins​
Un organisme de médecins est un groupe à but non lucratif composé de professionnels de la santé et doté d’une structure de gouvernance officielle qui rend compte, entre autres, à ses membres médecins spécialistes et qui offre à ceux-ci des services par le truchement des activités suivantes :                                      
  • perfectionnement professionnel permanent;
  • prestation de services de santé;
  • activités de recherche.
Cette définition s’applique aux groupes suivants :
  • facultés de médecine;
  • services ou divisions d’hôpitaux;
  • sociétés médicales (spécialisées) ;
  • associations médicales;
  • académies médicales;
  • organismes de recherche effectuée par des médecins;
  • autorité sanitaire n'entretenant aucun lien avec un organisme gouvernemental.               

Un groupe qui ne correspond pas à la définition d’un organisme de médecins est considéré un organisme de non-médecins. Ceci inclut les sociétés pharmaceutiques et leurs groupes consultatifs, les fabricants de fournitures médicales et chirurgicales, les fabricants d’équipements médicaux, les entreprises de communication et les autres organisations, projets et activités à but lucratif.

  • Exemples d’autres groupes qui ne sont pas considérés comme étant des organismes de médecins:
  • Organismes de défense des intérêts des patients centrés sur une maladie (p. ex., Association canadienne du diabète)
  • Ministères ou organismes gouvernementaux (p. ex., Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada)
  • Entreprises de formation ou de communication médicale (p. ex., CME Inc.)
  • Entreprises d’éducation médicale en ligne à but lucratif, maisons d’édition ou sociétés de simulation (p. ex., Medscape, CAE)
  • Petits groupes de médecins travaillant en collaboration à la conception de programmes éducatifs

Comment faire une demande d'agrément sous la Section 1 

Étape 1: Consulter le Guide d'agrément de la SOGC pour la section 1 du programme de MDC

Ce guide inclut les politiques d'agrément de la SOGC, ainsi que les procédures d'agrément détaillées. Veuillez noter que votre demande doit être soumise à la SOGC au moins huit (8) semaines avant la date prévue de la promotion de l’activité de DPC approuvée.

Étape 2: Rassembler les informations pertinentes

Les demandes des organismes de médecins et de non-médecins doivent comprendre les éléments suivants :

  • Information de base sur le programme : titre, dates, emplacement, description, renseignements concernant l’inscription
  • Information sur le public cible et sur la société de communication ou de planification, le cas échéant
  • Coordonnées du comité de planification
  • Résultats des évaluations antérieures
  • Comptes rendus des rencontres du comité de planification
  • Documentation relative à l’évaluation des besoins
  • Objectifs d’apprentissage
  • Information sur le processus d’élaboration du programme
  • Format pédagogique et interactivité
  • Horaire et programme complets, comprenant les titres des présentations, les noms des présentateurs et les heures des périodes de discussion
  • Formulaire ou outil d’évaluation (cliquez ici pour voir un exemplaire)
  • Budget pour l’ensemble du programme
  • Formulaires de déclaration de conflits d’intérêt remplis par les membres du comité de planification

Les organismes non médicaux doivent aussi fournir, en plus des éléments précédents :

  • Formulaires « Faculty Honorarium Form » remplis (exemplaire en anglais seulement)
  • Formulaires « Honoraria Disbursement Form » remplis
  • Formulaire « SOGC Representative Audit Form for the Review of Scientific Content » rempli
  • Exemplaire des documents de présentation et envois promotionnels
  • Exemplaire de tous les documents utilisés ou remis
  • Liste des personnes inscrites : noms, adresses courriel, spécialité de tous ceux qui ont besoin d’un certificat de participation (liste transmise à la SOGC après l’activité)
  • Résumés des évaluations
  • Copie des ententes avec les commanditaires

Étape 3: Remplir le formulaire de demande d'agrément

Veuillez noter que votre demande doit être soumise à la SOGC au moins huit (8) semaines avant la date prévue de la promotion de l’activité de DPC approuvée. Si vous avez des questions, contactez accreditation@sogc.com.

Étape 4: Soumettre le formulaire de demande d'agrément et le frais de traitement

La demande d'agrément au complet peut être soumise à la SOGC par:

  • courriel: accreditation@sogc.com  
  • la poste: Division de l'éducation et de l'agrément
                   La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada           
                   2781 chemin Lancaster, Suite 200
                   Ottawa (Ontario), K1B 1A7
                   Canada

Veuillez voir le tableau ci-dessous pour déterminer le frais de traitement qui vous est applicable. Les chèques peuvent être payés à la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Veuillez noter que votre paiement doit accompagner votre demande; sinon, votre demande ne pourra être traitée. 

Étape 5: Recevoir les résultats

Après le traitement de votre demande, la SOGC peut:

  • accorder l'approbation si la demande est satisfaisante;
  • accorder une approbation conditionnelle sous réserve de modifications mineures à l'activité;
  • exiger un nouvel examen complet nécessitant des modifications majeures à l'activité;
  • rejetter la demande.

Des mesures supplémentaires (c.-à-d. réviser votre demande pour satisfaire aux critères énoncés par la SOGC) peuvent être nécessaires.

Étape 6: Indiquer que votre activité est approuvée au titre de la section 1

Selon le Collège royal, si votre activité est approuvée au titre de la section 1, l’énoncé suivant doit figurer sur toute la documentation de la conférence (y compris le programme et le certificat de présence) :

La présente activité, approuvée par la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, constitue une activité d'apprentissage collectif agréée (section 1) conformément à la définition précisée dans le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

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Comment faire une demande d'agrément sous la section 3 

Étape 1: Consulter les Lignes directrices sur les activités de simulation du Collège royal 

Veuillez noter que votre demande doit être soumise à la SOGC au moins huit (8) semaines avant la date prévue de la promotion de l’activité de DPC approuvée.

Étape 2: Rassembler les informations pertinentes

Les demandes des organismes de médecins et de non-médecins doivent comprendre les éléments suivants :

  • Information de base sur le programme : titre, dates, emplacement, description, renseignements concernant l’inscription
  • Information sur le public cible et sur la société de communication ou de planification, le cas échéant
  • Coordonnées du comité de planification
  • Résultats des évaluations antérieures
  • Comptes rendus des rencontres du comité de planification
  • Documentation relative à l’évaluation des besoins
  • Objectifs d’apprentissage
  • Information sur le processus d’élaboration du programme
  • Format pédagogique et interactivité
  • Horaire et programme complets, comprenant les titres des présentations, les noms des présentateurs et les heures des périodes de discussion
  • Formulaire ou outil d’évaluation (cliquez ici pour voir un exemplaire)
  • Budget pour l’ensemble du programme

Étape 3: Remplir le formulaire de demande d'agrément (anglais seulement)

Veuillez noter que votre demande doit être soumise à la SOGC au moins huit (8) semaines avant la date prévue de la promotion de l’activité de DPC approuvée. Si vous avez des questions, contactez accreditation@sogc.com.

Étape 4: Soumettre le formulaire de demande d'agrément et le frais de traitement

La demande d'agrément au complet peut être soumise à la SOGC par:

  • courrielaccreditation@sogc.com  
  • la poste: Division de l'éducation et de l'agrément
                   La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada           
                   2781 chemin Lancaster, Suite 200
                   Ottawa (Ontario), K1B 1A7
                   Canada

Veuillez voir le tableau ci-dessous pour déterminer le frais de traitement qui vous est applicable. Les chèques peuvent être payés à la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada. Veuillez noter que votre paiement doit accompagner votre demande; sinon, votre demande ne pourra être traitée. 

Étape 5: Recevoir les résultats

Après le traitement de votre demande, la SOGC peut:

  • accorder l'approbation si la demande est satisfaisante;
  • accorder une approbation conditionnelle sous réserve de modifications mineures à l'activité;
  • exiger un nouvel examen complet nécessitant des modifications majeures à l'activité;
  • rejetter la demande.

Des mesures supplémentaires (c.-à-d. réviser votre demande pour satisfaire aux critères énoncés par la SOGC) peuvent être nécessaires.

Étape 6: Indiquer que votre activité est approuvée au titre de la section 3

Selon le Collège royal, si votre activité est approuvée au titre de la section 3, l’énoncé suivant doit figurer sur toute la documentation de la conférence (y compris le programme et le certificat de présence) :

La présente activité s'agit d'une activité de simulation agréée (section 3), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, et approuvée par la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada

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Frais de traitement

Frais de traitement pour organismes de médecins
Sections 1 et 3 du programme de MDC (aucune contribution du secteur privé) 500 $ + taxes applicables                                                                
Sections 1 et 3 du programme de MDC (contribution du secteur privé inférieure à 10 000 $) 750 $ + taxes applicables
Sections 1 et 3 du programme de MDC (contribution du secteur privé supérieure à 10 000 $) 1 250 $ + taxes applicables
Frais de traitement pour organismes de non-médecins
Sections 1 et 3 du programme de MDC 1 000 $ + taxes applicables
Frais d'agrément pour organismes de non-médecins
Sections 1 et 3 du programme de MDC 8 000 $ + taxes applicables
Événements multiples (frais de traitment pour les activités agréées qui ont lieu plus d’une fois dans l’année)
Un récipiendaire d’honoraires par événement 250 $ + taxes applicables
Quatre récipiendaires d’honoraires par événement 750 $ + taxes applicables
Cinq récipiendaires ou plus  Sur demande
Traitement accéléré d'une demande
Frais de traitement accéléré pour un organisme de médecins    250 $ + taxes applicables
Frais de traitement accéléré pour un organisme de non-médecins 1 500 $ + taxes applicables

Ces frais sont non-remboursables.

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Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec accreditation@sogc.com, ou par téléphone au 1.800.561.2416 extension 248.